J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322570V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 13 juin 2003, la Mutuelle des agents territoriaux et membres extérieurs du territoire de Belfort (MUTAME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 344 710 991, dont le siège social se situe à Belfort (90000), 1, rue Strolz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.